Conditions
générales de ventes
Préambule
Le site est la propriété de M. MOLLIER Jean Pierre en
sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale
ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
Information sur les délais de livraison et disponibilités des
produits
Information sur les produits et services offerts
Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
Règlement des litiges
Engagement en matière de protection des données
1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Prix
5. Paiement
6. Litiges
7. Garantie
8. Infos légales
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées
sur cet écran et déclare expressément les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre la société MAGIC et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans
le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de la société MAGIC ne pourra être
engagée. La majorité des produits proposés à ses
clients par la société MAGIC sont disponibles.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La société MAGIC confirme l'acceptation de sa commande au client
à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera
conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société
MAGIC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les
pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise
en service.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué
sur la confirmation de commande adressée par La société
MAGIC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par Paypal, carte bancaire, chéque
ou virement.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront
donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, La société MAGIC se réserve le droit de
refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La société MAGIC ne peut être tenu pour responsable des
dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour
les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société MAGIC sera, en tout état
de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche
de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de
la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le
client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Albertville est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
7. Garantie
Dans tous les cas la société MAGIC ne pourra
être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires
et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité
de la société MAGIC est systématiquement limitée
a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités
de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants
du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse
aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code
civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi
au vendredi inclus) par mail
8 . Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés
", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34
de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il
peut exercer auprès de la société MAGIC. De plus, la
société MAGIC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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